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Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les expressions ci-dessous sont définies comme suit :

  • Abonné : tout Client ayant souscrit à un Abonnement Silver ;
  • Abonnement : Abonnement Silver ;
  • Abonnement Silver : abonnement du Vendeur permettant à l’Abonné de profiter d’un rabais de 20% sur toute Commande (à l’exception de certains types de tapis), pour le prix de CHF 99 par mois ;
  • Carte de crédit : toute carte de crédit VISA ® ou Mastercard ® ;
  • Client : toute personne physique ou morale inscrite faisant appel aux Services du Vendeur ;
  • Commande : toute demande de collecte et de livraison des articles effectuée par un Client auprès du Vendeur qui représente un montant de CHF 15 au minimum en vue de bénéficier des Services ;
  • Espace Client : la page individuelle d’un Client sur le site internet du Vendeur ;
  • Services : les prestations de services de pressing, blanchisserie et repassage des articles collectés et livrés à domicile ou aux adresses indiquées par le Client telles que fournies par le Vendeur sur le Territoire ;
  • Territoire : le territoire du canton de Genève et du canton de Vaud ;
  • Vendeur : ZEPRESSING.CH SA.
1.2. Champ d’application

Les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par les présentes conditions générales de vente lesquelles s’appliquent à l’exclusion de toutes dispositions, excepté les dispositions de loi ayant force obligatoire.

En passant une Commande, ou en souscrivant un Abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente.

L’activité du Vendeur se limite au Territoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site internet. Toute Commande passée après adaptation de nouvelles conditions générales est régie par les nouvelles conditions générales.

1.3. Inscription

Pour passer une Commande, le Client doit obligatoirement être inscrit sur le site internet du Vendeur ou sur l’application mobile du Vendeur.

L’inscription est réputée réalisée lorsque le Client est enregistré sur le site internet du Vendeur ou sur l’application mobile du Vendeur.

Pour ce faire, le Client doit indiquer au minimum un numéro de Carte de crédit, une adresse de collecte, une adresse de livraison et une adresse électronique valables.

1.4. Abonnements

L’Abonné peut changer d’Abonnement en tout temps. Le changement s’opère dans le mois qui suit celui où la demande de changement a été faite.

Lorsque l’Abonné n’a pas utilisé l’intégralité du montant mensuel de son Abonnement, le solde est reporté d’un mois au maximum. Cependant, le montant de l’Abonnement mensuel sera facturé et prélevé dans son intégralité même s’il n’a pas été entièrement utilisé.

Lorsque l’Abonné a utilisé plus que le montant mensuel de son Abonnement, le montant excédentaire est facturé et prélevé durant le mois en cours. Le Client bénéficiera du rabais de l’Abonnement sur l’intégralité du montant facturé et prélevé.

L’Abonné peut résilier son Abonnement en tout temps moyennant un avis de résiliation donné avant le 20 d’un mois ; dans ce cas, la résiliation prend effet le 1er du mois suivant ; si la résiliation est donnée après le 20 d’un mois, elle prend effet le 1er du mois qui suit le mois suivant.

2. Prix et délais de livraison

2.1. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur ou sur l’application mobile du Vendeur lors de la passation d’une Commande et se comprennent TTC.

Lors de la Commande, le Client peut choisir l’option prix au kilogramme proposée par le Vendeur à condition que la Commande porte sur un poids d’au moins 3 kilogrammes ; dans ce cas, le Client indique le poids des articles à collecter lors de la Commande. Lors de la collecte des articles, le chauffeur vérifie le poids et indique au client le poids constaté; lors de la vérification de commande au dépôt, on indique au client le poids précis au gramme près par l’intermédiaire d’un email ; si le poids des articles est inférieur à 3 kilogrammes, le Client est facturé pour l’intégralité du poids minimum de 3 kilogrammes.

2.2. Collecte et livraison

La collecte et la livraison se font dans le cadre des créneaux horaires choisis par le Client et confirmés par le Vendeur.

Le Vendeur confirme par courrier électronique la date de collecte dans un délai de 24 heures depuis que le Client a choisi sa date et son créneau horaire de collecte.

Le Vendeur confirme par courrier électronique la date de livraison et le créneau horaire au moins 12 heures avant le créneau horaire de livraison choisi par le Client.

Le Client ne peut pas passer Commande pour une collecte le jour même.

Il doit y avoir un minimum de 48 heures entre la date de collecte et la date de livraison. La date de collecte ne peut être reportée par le Vendeur sauf exception. La date de livraison peut être reportée par le Vendeur du moment qu’elle n’excède pas 72 heures par rapport à la date de collecte. Certaines dates peuvent être indisponibles pour cause de surcharge. Dans ce cas de figure, les dates en question ne peuvent pas être sélectionnées lors de la Commande.

Le Client peut modifier sa Commande ou ses dates de collecte et livraison jusqu’à l’étape « Collecte planifiée ».

Si le Client est absent et injoignable lors de la collecte ou la livraison, des frais de 8 CHF lui seront facturés. Le Client a 48 heures pour valider l’écart constaté par le Vendeur lors de la vérification effectuée lors de la collecte ; au-delà de ce délai, le Vendeur tentera de rentrer en contact avec le Client. Si le Client ne valide pas l’écart constaté par le Vendeur, la Commande lui est retournée dans son intégralité avec des frais de retour de 8 CHF uniquement. Si toutefois le Client constate au moment de la restitution que l’écart est avéré et qu’il souhaite tout de même que la Commande soit traitée par le Vendeur, le Client sera quand même facturé des frais de livraisons de 8 CHF.

Lors d’une collecte ou livraison d’une adresse inaccessible, le Client devra venir à la rencontre du chauffeur suite à l’appel téléphonique de ce dernier.

3. Conditions de paiement, factures et pénalités

Pour les Clients sans Abonnement, le montant de la Commande est prélevé automatiquement sur la Carte de crédit après que la Commande a été traitée par le Vendeur, à savoir dès que le Vendeur a confirmé au Client la date et le créneau horaire de livraison par courrier électronique. Dans ce cadre, les factures du Vendeur sont générées et transmises au Client à ce moment-là.

Pour les Abonnés, le montant de l’Abonnement est prélevé automatiquement sur la Carte de crédit de l’Abonné le dernier jour de chaque mois. Dans ce cadre, les factures du Vendeur sont générées le premier jour du mois suivant le mois écoulé.

En cas d’échec du prélèvement, le Client est immédiatement notifié par courrier électronique du Vendeur et invité à régulariser la facture dans les sept jours. A défaut de paiement, son compte demeure bloqué jusqu’au règlement intégral de la facture.

4. Limitation de la responsabilité et réclamations

Le Client a 7 jours depuis la livraison pour faire part d’une éventuelle réclamation au Vendeur.

Le Vendeur répond en cas de dommage causé à un article entre les moments de la collecte et de la livraison. Toutefois, le Vendeur ne répond pas des cas de force majeur ou si l’article à traiter ne supporte pas le processus de nettoyage recommandé sur l’étiquette d’entretien. Le Vendeur s’exonère de toute responsabilité en l’absence d’une étiquette d’entretien. Le Vendeur ne répond pas non plus des dommages dus à des propriétés non identifiables ou à des défauts non décelables tels que résistance insuffisante des tissus ou des coutures, mauvaise tenue des couleurs ou des impressions, présence, entre autres, d’un stylo dans une doublure, défauts préexistants, détérioration, entre autres, des boutons, boucles, fermetures éclairs, épaulettes, ornements, ou si l’étiquette d’entretien est incorrecte.

Si le dommage est imputable au Vendeur, ce dernier dédommagera le Client sur la base du tableau des valeurs actuelles sur la dévaluation des articles affiché sur le site internet du Vendeur. En cas de perte totale ou de confusion d’un ou de plusieurs vêtement, le Vendeur remboursera les articles après 30 jours de recherche.

Les retards dans la collecte ou la livraison ne donnent par contre droit à aucun dédommagement.

5. Protection des données

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client autorise expressément le Vendeur à faire usage des données personnelles qu’il a indiquées dans le cadre de son inscription et ce exclusivement dans le cadre des Services fournis par le Vendeur et dans le respect des dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

6. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avèrent nulles en tout ou partie, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.

7. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales et aux Services fournis par le Vendeur. Les tribunaux ordinaires du Canton de Genève sont compétents pour trancher tout litige ; le Vendeur aura toutefois le droit de soumettre préalablement le litige pour expertise et arbitrage aux organes paritaires pour la liquidation des litiges de l’Association suisse des entreprises d’entretien des textiles (ASET).

8. Langue

En cas de divergences éventuelles entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, la version française fait foi.

Satigny, le 18 décembre 2017